Arrêté du 4 octobre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 24 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000225129
Enactment Date04 octobre 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication24 octobre 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 2001, les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au...

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