Arrêté du 4 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000293577
Enactment Date04 octobre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 24 octobre 1985
Date de publication24 octobre 1985
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES ET DE LA MODERNISATION ET LE CHEF DE SERVICE,ADJOINT AU DIRECTEUR...

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