Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Lorraine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 11 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028054531
Date de publication11 octobre 2013
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Enactment Date04 octobre 2013



Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 4 octobre 2013, M. Alain TOUBOL est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Lorraine, en...

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