Arrêté du 4 novembre 2014 autorisant la société Albioma Galion à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029783794
Date de publication21 novembre 2014
Enactment Date04 novembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/4/DEVR1426485A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 novembre 2014, la société Albioma Galion, dont le siège social est situé Usine du Galion, 97220 Trinité (Martinique), est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée utilisant de la biomasse ou, en cas de rupture...

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