Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité d'anesthésie-réanimation en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 15 novembre 2011
Enactment Date04 novembre 2011
Date de publication15 novembre 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000024796363



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 novembre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité d'anesthésie-réanimation, en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code...

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