Arrêté du 4 novembre 2004 portant répartition de crédits

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/ECOB0450098A/jo/texte
Date de publication14 novembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000258565
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 14 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date04 novembre 2004


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 613 795 EUR et un crédit de paiement de 4 478 795 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 613 795 EUR et un crédit de paiement de 4 478 795 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés...

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