Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 10 novembre 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/4/SASS0919604A/jo/texte |
| Enactment Date | 04 novembre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0261 du 10 novembre 2009 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Record Number | JORFTEXT000021245642 |
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(17 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
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LIBELLÉS ABROGÉS |
NOUVEAUX LIBELLÉS |
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Code CIP |
Libellé |
Code CIP |
Libellé |
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34009 561 108 5 8 |
BERIPLAST, poudres et solvants pour colle en coffret de 0,5 ml, boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 0,5 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert, boîte B : 2 seringues à tuberculine stériles (Laboratoires CCD) |
34009 561 108 5 8 |
BERIPLAST, poudres et solvants pour colle en coffret de 0,5 ml, boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 0,5 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert, boîte B : 2 seringues à tuberculine stériles (Laboratoires NYCOMED FRANCE) |
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34009 561 109 1 9 |
BERIPLAST, poudres et solvants pour colle en coffret de 1 ml, boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 1 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert, boîte B : 2 seringues à tuberculine stériles à us (Laboratoires CCD) |
34009 561 109 1 9 |
BERIPLAST, poudres et solvants pour colle en coffret de 1 ml, boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 1 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert, boîte B : 2 seringues à tuberculine stériles à us (Laboratoires NYCOMED FRANCE) |
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34009 561 111 6 9 |
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