Arrêté du 4 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Parapente
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°296 du 20 décembre 1992 |
| Enactment Date | 04 novembre 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000178365 |
| Court | MINISTERE DES DROITS DES FEMMES |
| Date de publication | 20 décembre 1992 |
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 11 avril 1990 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré,
option Parapente,
TEXTE TOTALEMENT ABROGELES ART. 6 ET 10 DE L'ARRETE SONT MODIFIES AINSI QU'IL SUIT:
LE B,UNE EPREUVE D'EVALUATION DES CAPACITES DU CANDIDAT A L'ANIMATION,DE L'ART. 6 EST ABROGE ET REMPLACE.
LE A,EPREUVES TECHNIQUES (COEFFICIENT 4) DE L'ART. 10 EST ABROGE ET REMPLACE,
LES ANNEXES I ET III DE L'ARRETE SONT MODIFIEES AINSI QU'IL SUIT:
A L'ANNEXE I,STAGE ET EXAMEN DE PREFORMATION: L'AL. 1 EST ABROGE ET REMPLACE.
IL EST AJOUTE AU 2 UNE EPREUVE D'EVALUATION DES CAPACITES DU CANDIDAT A L'ANIMATION (COEFFICIENT 1) DU B,EXAMEN DE PREFORMATION,UN AL. 3.
A L'ANNEXE III,ORGANISATION DE L'EXAMEN FINAL,A: EPREUVES TECHNIQUES (COEFFICIENT 4),LE A,EPREUVE PRATIQUE (COEFFICIENT 3),EST ABROGE ET REMPLACE.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990. Arrête:
Art. 1er. - Les articles 6 et 10 de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Le B, Une épreuve d'évaluation des capacités du candidat à l'animation, de l'article 6 est abrogé et remplacé par:
> II. - Le A, Epreuves techniques (coefficient 4), de l'article 10 est abrogé et remplacé par:
>
Art. 2. - Les annexes I et III de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - A l'annexe I, Stage et examen de préformation:
Le premier alinéa est abrogé et remplacé par:
> Il est ajouté au 2 une épreuve d'évaluation des capacités du candidat à l'animation (coefficient 1) du B, Examen de préformation, un troisième alinéa défini ainsi:
> II. - A l'annexe III, Organisation de l'examen final, A. -...
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 11 avril 1990 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré,
option Parapente,
TEXTE TOTALEMENT ABROGELES ART. 6 ET 10 DE L'ARRETE SONT MODIFIES AINSI QU'IL SUIT:
LE B,UNE EPREUVE D'EVALUATION DES CAPACITES DU CANDIDAT A L'ANIMATION,DE L'ART. 6 EST ABROGE ET REMPLACE.
LE A,EPREUVES TECHNIQUES (COEFFICIENT 4) DE L'ART. 10 EST ABROGE ET REMPLACE,
LES ANNEXES I ET III DE L'ARRETE SONT MODIFIEES AINSI QU'IL SUIT:
A L'ANNEXE I,STAGE ET EXAMEN DE PREFORMATION: L'AL. 1 EST ABROGE ET REMPLACE.
IL EST AJOUTE AU 2 UNE EPREUVE D'EVALUATION DES CAPACITES DU CANDIDAT A L'ANIMATION (COEFFICIENT 1) DU B,EXAMEN DE PREFORMATION,UN AL. 3.
A L'ANNEXE III,ORGANISATION DE L'EXAMEN FINAL,A: EPREUVES TECHNIQUES (COEFFICIENT 4),LE A,EPREUVE PRATIQUE (COEFFICIENT 3),EST ABROGE ET REMPLACE.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990. Arrête:
Art. 1er. - Les articles 6 et 10 de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Le B, Une épreuve d'évaluation des capacités du candidat à l'animation, de l'article 6 est abrogé et remplacé par:
> II. - Le A, Epreuves techniques (coefficient 4), de l'article 10 est abrogé et remplacé par:
>
Art. 2. - Les annexes I et III de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - A l'annexe I, Stage et examen de préformation:
Le premier alinéa est abrogé et remplacé par:
> Il est ajouté au 2 une épreuve d'évaluation des capacités du candidat à l'animation (coefficient 1) du B, Examen de préformation, un troisième alinéa défini ainsi:
> II. - A l'annexe III, Organisation de l'examen final, A. -...
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