Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 15 novembre 2003
Enactment Date04 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000432235
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication15 novembre 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003, Mlle Robin (Valérie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de...

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