Arrêté du 4 novembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2009
Date de publication19 novembre 2009
Enactment Date04 novembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000021288359



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009, M. Gilles REVOL, secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la...

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