Arrêté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 2002
Enactment Date04 novembre 2002
Date de publication15 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000782436


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 novembre 2002, M. Pierre Guille, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT