Arrêté du 4 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 15 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033385954
Enactment Date04 novembre 2016
CourtMinistère de la défense
Date de publication15 novembre 2016


Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 novembre 2016, M. Genet (Pascal), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande...

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