Arrêté du 4 mars 2009 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020375618
Date de publication12 mars 2009
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 mars 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009, M. MARTEL (Olivier, Alain, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Ganges (Hérault), en remplacement de Mme...

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