Arrêté du 4 mars 2009 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2009
Date de publication12 mars 2009
Enactment Date04 mars 2009
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000020375620



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009 :
Le retrait de M. MARTEL (Olivier, Alain, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LASSEAUX et Olivier MARTEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Vigan (Gard), est...

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