Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 26 août 2009
Record NumberJORFTEXT000020993642
Date de publication26 août 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Enactment Date04 mars 2009



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Frédéric FERREIRA, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009...

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