Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 4 mars 1991 portant promotion (personnels des préfectures)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°82 du 6 avril 1991
Enactment Date04 mars 1991
Record NumberJORFTEXT000000537217
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication06 avril 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 1991, les directeurs de préfecture dont les noms suivent sont promus à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1991:


A la préfecture des Yvelines


M. Lombard (Francis), à compter du 1er janvier 1991.


A la préfecture de la région Ile-de-France


M. Raynaud (Alain), à compter du 1er janvier 1991.


A la préfecture de la Drôme


Mlle Schindler (Marie-Paule), à compter du 1er janvier 1991.


A la préfecture de l'Archèche


M. Guépin (Claude), à compter du 1er janvier 1991.


A la préfecture de la région Ile-de-France


M. Thalvard (Michel), à compter du 1er janvier 1991.


A la préfecture de l'Isère


Mme Achin (Claude), à compter du 16 mars 1991.


A la préfecture d'Indre-et-Loire


M. Saulnier (Roland), à compter du 1er juin 1991.


A la préfecture de la Haute-Vienne


Mme...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT