Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 26 août 2009
Enactment Date04 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020993646
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Date de publication26 août 2009



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Xavier FARELLA, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009...

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