Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 6 mars 2016
Enactment Date04 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032155075
CourtMinistère du logement et de l'habitat durable
Date de publication06 mars 2016


Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 4 mars 2016, est nommée membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage :


Au titre des représentants des ministres mentionnés au décret n° 2015-563 du 22 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du...

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