Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028714402
Date de publication12 mars 2014
CourtMinistère des outre-mer
Enactment Date04 mars 2014



Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 4 mars 2014, M. Pascal GAUCI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du...

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