Arrêté du 4 mai 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/4/ESRB2010839A/jo/texte
Date de publication06 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041849970
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 6 mai 2020
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Enactment Date04 mai 2020


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Ali SAÏB, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite...

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