Arrêté du 4 mai 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Enactment Date04 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000628293
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/MCCF0500255A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°114 du 18 mai 2005
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication18 mai 2005


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2005, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une sculpture d'Antoine Coysevox, Buste du cardinal Melchior de Polignac, marbre blanc, 1718, cette oeuvre constituant, par la personnalité de son modèle, sa qualité d'exécution...

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