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Arrêté du 4 mai 2001 portant répartition de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 11 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000756193
Enactment Date04 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication11 mai 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :


Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 79 746 090 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 79 746 090 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2001.

Pour le ministre et par délégation :

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