Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 17 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000448214
Enactment Date04 mai 2005
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Date de publication17 mai 2005


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 4 mai 2005, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentant des employeurs :


Sur proposition de l'Union...

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