Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 10 mai 1995
Record NumberJORFTEXT000000719572
Date de publication10 mai 1995
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Enactment Date04 mai 1995
M. ROYER ALAIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT CONJOINTEMENT LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE ET LA DIRECTION GENERALE DE GAZ DE FRANCE. Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1995, M. Royer (Alain) est nommé membre suppléant de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT