Arrêté du 4 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°116 du 19 mai 2000
Record NumberJORFTEXT000000399504
Enactment Date04 mai 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication19 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 2000, les attachés principaux de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 96-875 du 4 octobre 1996, au...

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