Arrêté du 4 mai 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2006
Date de publication16 mai 2006
Record NumberJORFTEXT000000791428
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date04 mai 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 2006, M. Musso (Cédric), membre de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir, est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du...

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