Arrêté du 4 mai 1999 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 12 mai 1999
Enactment Date04 mai 1999
Date de publication12 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000209955

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 1999, M. Poncet (Christian), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur de la commune de Paris à compter du 9 septembre 1996, rattaché pour sa gestion au ministère de...

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