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Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel « installations et équipements électriques »

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/MENE0753732A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000241641
Date de publication15 mai 2007
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 2007
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date04 mai 2007


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel installations et équipements électriques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 14 décembre 2006,
Arrête :


L'annexe III à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé portant règlement d'examen du brevet professionnel « installations et équipements électriques » est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.


L'annexe IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé portant définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation du brevet professionnel « installations et équipements électriques » est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.


Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.


Ces dispositions entrent en application à compter de la session d'examen de 2009.


Le directeur général de...

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