Arrêté du 4 juin 1982 LE SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION EST REMPLACE PAR LE DIRECTEUR ADJOINT DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS EN MATIERE D'APPEL D'OFFRES DANS LES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000862590
Date de publication07 octobre 1982
Publication au Gazette officielJORF du 7 octobre 1982, numéro complémentaire
Enactment Date04 juin 1982
Texte totalement abrogéMODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-02-1979.

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