Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes ou hommes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000595863
Date de publication07 juin 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/EQUP0300810A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 7 juin 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date04 juin 2003


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 juin 2003, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT