Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 04 juin 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027605645 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/4/ESRS1312446A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0145 du 25 juin 2013 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Date de publication | 25 juin 2013 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » du 12 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 mai 2013 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 3 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,
Arrête :
Les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II de l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique sont ainsi modifiés :
1° A l'annexe I, au titre des « Activités détaillées », le point 3 est ainsi modifié :
a) A l'alinéa 21, le mot : « aérienne » est supprimé ;
b) A l'alinéa 27, le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ;
2° L'annexe II au titre des « Compétences détaillées » est ainsi modifiée :
a) Au 9, du point 2 intitulé « Mettre en œuvre les soins à visées diagnostique et thérapeutique en imagerie médicale, médecine nucléaire, radiothérapie, explorations fonctionnelles en assurant la continuité des soins », le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ;
b) Le tableau figurant au point 2 mentionné à l'alinéa précédent est ainsi modifié :
― le point 8 de la colonne relative aux critères d'évaluation est ainsi rédigé :
« 8. Conformité de la mise sous une forme appropriée et de l'administration des produits de contraste et médicaments, et conformité de la mise sous forme appropriée et de l'administration des médicaments radiopharmaceutiques au regard de la prescription médicale » ;
― le point 8 de la colonne relative aux indicateurs est ainsi modifié : le mot : « préparation » est remplacé par les mots : « mise sous une forme appropriée » et le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ;
c) Au tableau figurant au point 4 intitulé « Mettre en œuvre les règles et les pratiques de radioprotection des personnes soignées, des personnels et du public », le point 4 de la colonne relative aux indicateurs est...
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