Arrêté du 4 juin 2009 abrogeant l'arrêté du 30 août 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine)

JurisdictionFrance
Enactment Date04 juin 2009
Record NumberJORFTEXT000020740966
Date de publication16 juin 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 16 juin 2009
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/4/DEFF0912904A/jo/texte



Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2009, l'arrêté du 30 août 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'identification des...

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