Arrêté du 4 juillet 1978 PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES

JurisdictionFrance
Enactment Date04 juillet 1978
Record NumberJORFTEXT000000289011
Publication au Gazette officielJORF du 23 juillet 1978, numéro complémentaire
Date de publication23 juillet 1978
ARRETE DE NOMINATION DE M. JACQUES BROULHIET COMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES NALET, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES...

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