Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°175 du 29 juillet 2005
Record NumberJORFTEXT000000809265
Date de publication29 juillet 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date04 juillet 2005


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 4 juillet 2005, M. Alain Cordier, inspecteur général des finances, est...

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