Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 14 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019326047
Date de publication14 août 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 juillet 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Legrand (Corinne), épouse Giorgio, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Sirot (Catherine), épouse Souchet, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT