Arrêté du 4 juillet 2006 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 19 juillet 2006
Date de publication19 juillet 2006
Enactment Date04 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000243222


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2006, M. Hugues Parent, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional...

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