Arrêté du 4 juillet 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0162 du 12 juillet 2008
Date de publication12 juillet 2008
Enactment Date04 juillet 2008
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000019159986



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, M. Alain Smagghe, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa...

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