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Arrêté du 4 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 8 juillet 2016
Date de publication08 juillet 2016
Record NumberJORFTEXT000032855488
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date04 juillet 2016


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de Mme Céline Jaeggy-Roulmann, conseillère «...

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