Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 8 juillet 2016
Record NumberJORFTEXT000032855493
Date de publication08 juillet 2016
CourtMinistère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Enactment Date04 juillet 2016


La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Nicolas CARRE est nommé conseiller discours, au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 11 juillet 2016.


Le présent arrêté sera...

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