Arrêté du 4 janvier 1955 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'HABILLEMENT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000833824
Date de publication06 janvier 1955
Publication au Gazette officielJORF du 6 janvier 1955
Enactment Date04 janvier 1955
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT.
RECOUVREMENT DE LA COTISATION DU CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'HABILLEMENT.

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