Arrêté du 4 janvier 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 11 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000557128
Date de publication11 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date04 janvier 1996
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 janvier 1996, Mme Bobenriether (Odile), administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (mer), est affectée au...

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