Arrêté du 4 janvier 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 1999
Enactment Date04 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000393767
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication15 janvier 1999
M; LEFEBVRE BERTRAND,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 26-10-1998 AU 25-10-2003 AUPRES DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT ET DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION ALSACE,A STRASBOURG

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 janvier 1999, M. Lefebvre (Bertrand), ingénieur en...

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