Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans les groupes d'indemnités d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000776229
Date de publication06 janvier 2002
Enactment Date04 janvier 2002
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 6 janvier 2002
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120488A/jo/texte
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