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Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 1991
Date de publication12 janvier 1991
Enactment Date04 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000717761
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEFIXATION DES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 69448 DU 20-05-1969:
CAPITAINE (OU LE CAS ECHEANT OFFICIER D'UN GRADE SUPERIEUR): 690FRS;
LIEUTENANT ET SOUS-LIEUTENANT: 575FRS;
ASPIRANT,MAJOR ET ADJUDANT-CHEF: 537FRS;
ADJUDANT: 500FRS;
SERGENT-CHEF: 422FRS;
SERGENT: 383FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991. Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants:
......................................................

690 F

......................................................


575 F

......................................................

537 F

......................................................


500 F

......................................................


422 F

......................................................


383 F


Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal...

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