Arrêté du 4 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 14 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025145845
Date de publication14 janvier 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date04 janvier 2012



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 janvier 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la...

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