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Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000763260
Enactment Date04 janvier 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication20 janvier 2000

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,

Arrête :


Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 20/01/20 0 page 1026 à 1027

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 1998 sont remplacées par les suivantes :

« L'ordonnateur secondaire dont relèvent les régies de recettes et les régies d'avances instituées auprès du soutien logistique du commissariat de la marine...

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