Arrêté du 4 janvier 1999 portant nomination à un comité de bassin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°19 du 23 janvier 1999
Date de publication23 janvier 1999
Enactment Date04 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000393769
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES:
SUPPLEANT: M. SURLES JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BOURDELEIX ALAIN

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 janvier 1999, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne...

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