Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 06 janvier 2012 |
| Enactment Date | 04 janvier 2012 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/4/IOCA1134709A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0005 du 6 janvier 2012 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration |
| Record Number | JORFTEXT000025105425 |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets,
Arrêtent :
En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle I :
Secrétariats généraux
Bouches-du-Rhône.
Loire-Atlantique.
Nord.
Rhône.
En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :
Secrétariats généraux
Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Calvados.
Côte-d'Or.
Doubs.
Essonne.
Finistère.
Gironde.
Guadeloupe.
Haute-Garonne.
Hauts-de-Seine.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Isère.
Loiret.
Marne.
Martinique.
Moselle.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
La Réunion.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Seine-Saint-Denis.
Somme.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Var.
Yvelines.
Sous-préfectures
Aix-en-Provence.
Antony.
Bayonne.
Béziers.
Brest.
Dunkerque.
Draguignan.
Grasse.
Mulhouse.
Istres.
Le Havre.
Le Raincy.
Lens.
Lorient.
Nogent-sur-Marne.
Palaiseau.
Pointe-à-Pitre.
Saint-Denis.
Saint-Germain-en-Laye.
Saint-Nazaire.
Sarcelles.
Torcy.
Valenciennes.
Postes de directeur de cabinet
Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.
Directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :
Secrétariats généraux
Ain.
Aisne.
Charente-Maritime.
Corse-du-Sud.
Côtes-d'Armor.
Eure.
Gard.
Guyane.
Haut-Rhin.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Indre-et-Loire.
Loire.
Maine-et-Loire.
Manche.
Mayotte.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Pyrénées-Atlantiques.
Sarthe.
Saône-et-Loire.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Sous-préfectures
Alès.
Argenteuil.
Arles.
Avesnes-sur-Helpe.
Béthune.
Boulogne-sur-Mer.
Briey.
Brive-la-Gaillarde.
Calais.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Cambrai.
Cherbourg.
Cholet.
Compiègne.
Dax.
Dieppe.
Douai.
Dreux.
Forbach.
L'Hay-les-Roses.
La Tour-du-Pin.
Les Sables-d'Olonne.
Mantes-la-Jolie.
Meaux.
Montbél...
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