Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2004 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 19 janvier 2005
Date de publication19 janvier 2005
Enactment Date04 janvier 2005
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Record NumberJORFTEXT000000809461


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 4 janvier 2005, est autorisée à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la...

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