Arrêté du 4 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 7 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000586616
Enactment Date04 janvier 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication07 janvier 2001

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 janvier 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Fay (Jean-Michel), administrateur civil, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT